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septembre 1870 et 22 août 1871. relatives a -l'indemnité d'ameublement supprimée par décision du 21 septembre 1865 ·, Vu la nécessité d'assurer aux officiers des différents corps envoyés en service sur les établissements pénitentiaires, ainsi, qu'a ceux appelés à relever des officiers de leur grade, des logements meublés, soit pendant le temps de leur mission, soit pendant les quelques jours qui précèdent leur prise de service ; Attendu que des logements meublés, dits chambres de passagers, ont été installés, dans ce but, sur les différents pénitenciers; mais qu'ils n'ont été l'objet d'aucune surveillance de la part de MM. les chefs du service administratif, ni d'aucun contrôle sérieux de la part de MM. les commandants des pénitenciers ; Que, par suite, ces logements, d'un accès toujours libre, sont fréquemment occupés par des officiers et employés n'y ayant aucun droit ; et les objets d'ameublement mis en peu de temps hors d'usage, ce qui fait peser sur le service pénitentiaire des dépenses d'entretien et de renouvellement, sans aucune compensation ; Considérant, en outre, que dans diverses circonstances, des chambres d'officiers malades à l'hôpital d'un pénitencier ont été mises à contribution par des officiers non autorisés et que la dépense résultant du lavage et de l'entretien fort coûteux de ce matériel spécial, retombe en entier à la charge du budget des hôpitaux pénitentiaires ; Sur la proposition du Directeur du service pénitentiaire et de l'avis de l'Ordonnateur, DÉCIDE:

Article 1er. il est créé sur chacun des établissements pénitentiaires ci-après, des chambres de service destinées aux officiers et employés envoyés en mission ou en service : j

OFFIGIFRS Supci if ins.

Subalterne*.

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Saint-Laurent

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Iles-du-Saiut

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Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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