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- 527 Art. 2. Il est accordé aux contribuables un mois, à partir d< la publication des rôles, pour se libérer, sans frais, de leur impôt personnel, entre les mains du percepteur. Les prestataires jouiront également du même délai, pendant lequel ils auront la faculté d'opter a la mairie pour le payement en travail. Les autres contributions seront exigibles par quart dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. A défaut de payement volontaire, des poursuites seront dirigées contre les retardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3. Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois précité. Ils pourront, a cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception de leurs quartiers respectifs. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 15 octobre 4874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QLINTRIE. ·

674. — DÉCISION portant concessions de bourses au collège et au pensionnat des sœurs de Saint-Joseph. Cayenne, le 45 octobre 4874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 23 avril 1864, portant création de six nouvelles places gratuites au collège de Cayenne; Vu l'arrêté du 26 mars 1866, modificatif de celui du 27 juillet 1859, concernant les bourses créées au pensionnat des sœurs de Saint-Joseph de Cluny ·, Vu les vacances qui se sont produites dans le cadre des boursiers et boursières de ces établissements ; Vu les avis émis par le comité de surveillance des écoles dans sa séance du 13 de ce mois,

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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