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— m Vu les articles 234, 235 et 23G du décret impérial du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 10 mars 1857 fixant a nouveau le délai accordé aux contribuables pour produire leurs demandes en dégrèvement ; Vu l'arrêté du 28 mai 1860 portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées ; Vu, en ce qui concerne les prestations pour les chemins vicinaux, l'arrêté du 10 octobre 1863; Vu les décrets impériaux des 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, h statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en matière de contributions ; Vu l'arrêté du 26 novembre 1873 portant tarif des contributions de toute nature de la colonie pour l'année 1874 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

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1er.

Article Les rôles supplémentaires des contributions directes et indirectes de la ville de Cayenne pour le troisième trimestre 1874 et ceux des contributions directes, indirectes et des prestations de divers quartiers de la colonie pour les deuxième et troisième trimestres de la même année sont rendus exécutoires. Les rôles des contributions directes et indirectes s'élèvent a la somme totale de 865 fr. 25 cent., qui se divise comme suit : ( Contributions ) directes. ] (

Contribution personnelle. Impôt de maisons...... Patentes...'. Poids et mesures

Totaux partiels. 9f00] t99 50[ AWTi0 380 00( 39 25)

Total général

865 25

Ils se décomposent comme suit : Ville de Cayenne.

427 75

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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