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- 524 3° Les divers degrés de tension de la vapeur dans les appareils moteurs pendant la marche des bateaux. Art. 4. La commission dressera, par bateau, un procèsverbal des visites et des essais et transmettra les procèsverbaux au Directeur de l'intérieur. Elle procédera également a la même visite a bord de tous les bateaux à vapeur qui pourront être introduits ultérieurement dans la colonie pour y exercer la navigation. Art. 5. Elle est chargée, en outre, de rechercher quelles sont celles des dispositions contenues dans la législation métropolitaine sur la navigation à vapeur qu'il pourrait être utile de promulguer ou d'appliquer dans la colonie. Ses appréciations porteront notamment sur l'ordonnance du 17 janvier 1846 et le décret du 25 janvier 1865. Art. 6. L'Ordonnateur et le Directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 15 octobre 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

Le Directeur de l'intérieur,

TRÉDOS.

A. QUINTRIE.

N° 673. — ARRÊTÉ rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions directes, indirectes et des prestations de la ville de Cayenne et de divers quartiers de la colonie pour les deuxième et troisième trimestres 1874. Cayenne, le 15 octobre 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée parcelle du 22 août 1833 ; Vu le décret colonial du 8 février 1834 concernant le recouvrement des contributions publiques a la Guyane française ; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837 sur l'assiette, la répartition et la perception de ces contributions; '

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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