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- m. — Art. ο. En cas d'inexécution de la clause qui précède, l'engagiste sera tenu au payement d'une somme triple, soit 300 francs. Art. 6. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 12 octobre 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRÏE.

N° 671. — DÉCISION concernant les dépenses des écoles du Maroni. Cayenne, le 13 octobre 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la décision du 14 décembre 1867, portant création à Saint-Laurent du Maroni d'une école primaire pour les filles et d'une école primaire pour les garçons, et fixant le cadre du personnel enseignant ainsi que l'ameublement desdites écoles; Vu la dépêche ministérielle du 5 avril 1869 autorisant le Gouverneur à disposer directement, sans qu'il soit besoin de consulter le département, des ressources municipales ou locales provenant des taxes pénitentiaires ; Vu la décision du 31 décembre 1871, relative à la suppression de la caisse des dépôts volontaires au Maroni, et à l'ouverture de deux comptes nouveaux dans la comptabilité de l'agent comptable de la caisse des transportés ; En vue d'alléger les charges du budget pénitentiaire ; Sur la proposition du Directeur du service pénitentiaire et de l'avis de l'Ordonnateur, DÉCIDE :

Article 1er. Les dépenses occasionnées par les écoles primaires de filles et de garçons, a Saint-Laurent, seront supportées, à compter du 1er janvier 1875, par le compte Produit des taxes pénitentiaires.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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