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- mo engagistes que cette augmentation est irrévocablement décidée pour le convoi attendu de Pondicbéry vers la fin de cette année; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les immigrants indiens formant le contingent du navire Résolu, attendu incessamment dans la colonie, une fois reconnus valides, seront, par les soins du commissaire de l'immigration, répartis par groupes ou lots de cinq personnes. Le chiffre de ces lots pourra être augmenté ou divisé, s'il y a lieu, de manière que dans le môme groupe puissent être compris les immigrants faisant partie de la même famille ou ne pouvant être séparés par des raisons de convenance. Art. 2. Lesdits immigrants seront ensuite répartis par la voie du sort et par rang d'inscription entre les demandeurs compris dans le tableau de collocation dressé par le Comité d'immigration et approuvé ce jour. Art. 3. La part des frais d'introduction laissée a îa charge des habitants est fixée comme suit, savoir: 1° Pour l'agriculture : Par homme adulte Par femme adulte Par non-adulte

Io0f 00 142 50 127 50

2° Pour l'industrie aurifère : Par homme adulte Par femme adulte Par non-adulte

250 00 242 50 227 50

Ces sommes devront être versées entre les mains du Trésorier ou de son représentant, après le tirage au sort des lots, suivant le nombre d'hommes, de femmes et de non-adultes qui y seront compris, et préalablement à la remise des immigrants. Art. 4. Lorsque, soit avant, soit après les six premiers mois d'engagement, un engagiste agriculteur voudra transférer à l'industrie aurifère un ou plusieurs Indiens reçus par ce convoi, soit qu'il procède par voie de transfert de contrat à un autre engagiste, soit qu'il affecte les immigrants a un placer dont il est lui-même le propriétaire, ce transfert n'aura lieu qu'avec l'autorisation de l'Administration et moyennant payement, par individu transféré, d'une somme supplémentaire de 100 francs.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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