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(369. — DÉCISION prescrivant le remboursement au trésor, par le service local, du prix des matériaux de la baraque des Hattes fournis par le service pénitentiaire pour être utilisés dans la construction du chalet de Bourda. *

Cayenne, le -10 octobre 1874.

de la Guyane française, • Vu l'arrêté du 23 novembre 1873, en vertu duquel une baraque des Hattes, sans emploi depuis environ sept ans et menaçant ruine, a été démolie pour être affectée h la construction d'un cbâlet de campagne, près du mont Bourda, pour les Gouverneurs de la Guyane ; LE GOUVERNEUR

Attendu que la propriété de celte construction ne saurait rester indivise entre des services différents sans créer une situation pleine d'embarras, pour l'avenir, quand il s'agira de pourvoir aux frais d'entretien et de réparation du chalet, après son achèvement ; Qu'il importe, par suite, de régulariser celle, situation pour l'exercice 1875; Attendu en outre que le service pénitentiaire ne saurait, a aucun litre, avoir la charge de l'entretien et des réparations de cet immeuble, dont la nu-propriété resterait cependant à ce service, puisqu'il aurait fourni les matériaux de la construction ·, Que cette charge revient légitimement, au contraire, au service local, par analogie avec ce qui existe dans les autres colonies et conformément d'ailleurs aux intentions du Département ; Sur la proposition concertée de l'Ordonnateur, du Directeur de l'intérieur et du Directeur du service pénitentiaire, DÉCIDE :

Le prix des matériaux de la baraque des Hattes, fournis par le service pénitentiaire, pour être utilisés dans la construction du chalet de Bourda, sera remboursé au trésor par le service local, qui deviendra ainsi seul propriétaire de l'immeuble. Le montant de la» somme a payer au trésor public pour la valeur de ces matériaux, sera fixée par une commission composée de :

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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