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N° 668. — ARRÊTÉ portant réintégration dans le collège des assesseurs d'un ce ses membres. Cayenne, le 10 octobre 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française.

Vu l'article 170, paragraphe 31 de l'ordre judiciaire du 21 décembre 1828; Vu le décret du 13 novembre 1871, portant nomination des membres du collège des assesseurs de la Guyane française, pour les années 1872, 1873 et 1874 Vu l'arrêté du 16 juillet 1874, qui appelle M. Bally (JeanJacques) a remplacer .\l. Gautrez (Eugène), parti pour la France ; Vu le retour dans la colonie de M. Gautrez; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du Chef du service judiciaire; Vu l'urgence et sauf approbation ultérieure en Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. M. Gautrez (Eugène), de retour dans la colonie, est réintégré dans le collège des assesseurs. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur et le Chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de ia colonie. Cayenne, le 10 octobre 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

Le Chef du service judiciaire,

A. QUINTRIE.

A. DIAVET.

Ratifié dans la séance du Conseil privé le -15 octobre 1874.

Le Gouverneur, LOUBÈRE.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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