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- o!3 Sur la proposition du Directeur de l'intérieur cl du Chef du service judiciaire, ARRÊTE :

Article 1er. Sont promulgués a la Guyane française : 1° la loi du 24 janvier 1874, relative à la surveillance de la haute police-, 2° le décret du 1er août suivant portant application à diverses colonies de la loi précitée. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur et le Chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 7 octobre 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

,

Le Chef du service judiciaire^

A. QTJINTRIE.

A. DIAVET.

DÉCRET portant application à diverses colonies de la loi du 23 janvier 1874 relative à la surveillance de la haute police. (Du Ier août t874.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 5 Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies et du Garde des sceaux, Ministre de la justice, DÉCRÈTE :

*

Article 1er. La loi du 23 janvier 1874 relative à la surveillance de la haute police est déclarée applicable aux colonies de la Guyane, du Sénégal ei dépendances, de l'Inde, de la Cochinchine, de la Nouvelle-Calédonie,*de l'Océani, de Saint-Pierre et Miquelon, de Mayotte, de Nossi-Bé, de Sainte-Marie de Madagascar, de laCôte-dOr et du Gabon. Art. 2. Le Ministre de la marine et des colonies et le Garde des sceaux, Ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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