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- 509 Vu la dépêche ministérielle du

5

septembre 1874, n°

461 ;

Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE :

Article 1er. Est promulgué a la Guyane française le décret du 28 août 1874, autorisant le Gouverneur a accorder exceptionnellement la francisation coloniale aux bateaux a vapeur affectés au service de navigation sur les rivières et les côtes de la colonie. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sefa. Cayenne, le 2 octobre 1874. LOOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

DÉCRET autorisant le Gouverneur de la Guyane à accorder exceptionnellement la francisation coloniale aux bateaux à vapeur affectés au service de navigation sur les rivières et les côtes de la colonie. LE PRÉSIDENT

de la République française,

Vu l'ordonnance coloniale du 2 janvier 1820, formant le code des Douanes de la Guyane ; Vu l'article 18 du sénalus-consulte du constitution des colonies,

3

mai

1853,

sur la

DÉCRÈTE :

Article 1er. Le Gouverneur de la Guyane française est autorisé a délivrer des actes de francisation coloniale aux bateaux à vapeur affectés simultanément aux entreprises de navigation sur les rivières et sur les côtes de la colonie. Art. 2. Les droits résultant de la francisation spécifiée en l'article 1er, n'auront leur effet qu'à la Guyane, à l'exclusion de la France et des autres colonies françaises. Ils cesseront avec l'entreprise à laquelle les navires seront attachés.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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