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- 508 N° 660. — DÉPÊCHE MINISTERIELLE au sujet des avances à faire, pour achat de vivres frais, aux bâtiments chargés du service postal entre Cayenne et Surinam. (5e direction, Comptabilité générale ; 2e bureau : Dépenses d'outre-mer. ) Paris, le tcr octobre 1874. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai reçu la lettre du 31 août dernier dans laquelle vous me rendez compte de la nécessité où se trouvent les bâtiments chargés du service postal entre Cayenne et Surinam d'avoir à bord quelques centaines de francs destinés à des achats de vivres frais. Conformément a votre proposition, j'ai décidé que les sommes dont il s'agit seront remises à titre d'avances, suivant l'article 120 du règlement du 11 janvier 1869 sur le service financier du Département. Ces avances seront imputées provisoirement au compte de trésorerie, Divers, leur compte d'avances, qui sera remboursé, sur place, au retour des bâtiments à Cayenne, de la manière suivante : 1° Au moyen du reversement au crédit dudit compte de la portion des fonds remis qui n'aurait pas été employée ; 2° Au moyen du mandatement sur le compte : Avances au service marine et au nom du Trésorier-payeur colonial, qui en créditera le compte : Divers, leur compte d'avances, du montant des sommes dépensées pour achat de vivres. Les pièces justificatives de ces achats seront, bien entendu, rattachées à ces mandats de remboursement. Je vous prie de vouloir bien donner des ordres dans ce sens. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Ministre de la marine et des colonies, Signé MONTAI G Ν AC. Ν0 661 — ARRÊTÉ portant promulgation à la Guyane française du décret du 28 août 1874 autorisant le Gouverneur à accorder exceptionnellement la francisation coloniale aux bateaux à vapeur affectés au service de navigation sur les rivières et sur les côtes de la colonie. Cayenne, le 2 octobre tS74. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 65 de l'ordonnance du 27 août 1828;

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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