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655. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet des rapports officiels entre les officiers commandant à la mer avec les diverses autorités des colonies et de ces autorités entre elles.

(lr0 direction : Personnel, 1er, 2e et 4E bureaux : État-major, Corps entretenus et Troupes ; 4e direction : Colonies, 1er bureau : Administration générale.) Paris, !e 18 septembre 187-5. DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Officiers généraux., supérieurs et autres commandant à la mer ; les Gouverneurs et Commandants de colonies.

LE MINISTRE

MESSIEURS, mon attention a été appelée sur diverses questions de prérogatives soulevées au sujet de la forme des lettres officielles que les officiers commandant a la mer et les fonctionnaires coloniaux peuvent avoir à échanger, ainsi que sur les visites qu'ils se doivent entre eux. Après avoir fait examiner ces questions par le Conseil d'amirauté, j'ai reconnu que les décrets et règlements en vigueur, et particulièrement les articles 45, 772 et 774 du décret du 20 mai 1868, ainsi que l'article 356 du règlement sur le service des places, suffisent à résoudre toutes les questions de visites, de préséances, de formules de salutation dans les rapports des officiers commandant a la mer avec les autorités coloniales.

Mais comme l'interprétation de ces décrets a pu, dans certains cas,' présenter du doute, il me paraît nécessaire d'établir les dispositions suivantes, qui ne sont que le développement de quelques points de détail demeurés obscurs : 1° Les officiers généraux commandai]ι en chef, a l'exception des amiraux, et les capitaines de vaisseau pourvus d'une commission de chef de division navale, doivent la première visite aux gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies administrées par la marine; ils la reçoivent des commandants supérieurs et commandants particuliers des colonies; 2° Tout officier supérieur ou inférieur commandant un bâtiment isolé, qui arrive au mouillage d'une colonie ou d'un établissement colonial, doit la première visite au gouverneur ou commandant de l'établissement colonial. Si le commandant du bâtiment est d'uri grade supérieur à celui du chef de l'établissement colonial, il pourra, selon le grade, se faire représenter,

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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