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— 500 — J'ai dû, a plusieurs reprises, appeler votre attention sur la nécessité de réduire, dans une aotable proportion, les autorisations de quitter la colonie, accordées à des Arabes. Je suis obligé de reconnaître que cette mesure n'a pas produit les résultats que j'en attendais et qu'il est dans la nature de l'Arabe, plus encore que dans celle de l'Européen, de chercher a rentrer dans son pays par tous les moyens possibles. Le Gouverneur général de l'Algérie insiste encore pour la suppression complète de ces autorisations, qui deviennent un réel danger pour notre colonie algérienne. Les autorisations dont il s'agit sont facultatives, et le gouvernement reste libre d'user ou de ne pas user de la faculté qui lui est laissée par la loi. Je vous prie, en conséquence et jusqu'à nouvel ordre, de supprimer entièrement les autorisations de quitter la colonie en ce qui concerne les libérés arabes. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé M ΟΝΤΑ 1G Ν AC.

Ν°

654. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Nouvelle prorogation du traité d'extradition passé avec l'Angleterre. Paris, le -14 septembre 187-i. MONSIEUR LE

GOUVERNEUR,

J'ai l'honneur de vous informer que, suivant un accord intervenu entre le gouvernement de la République française et celui de sa Majesté Britannique, le traité d'extradition conclu le 13 février 1843, qui devait prendre fin le 1er septembre 1874, a été de nouveau prorogé au 1er septembre 1875. 11 en est de même des modifications apportées, en 1866, à la procédure d'extradition en Angleterre qui continueront à être observées jusqu'à la même date, par suite des dispositions spéciales de l'acte de 187Θ (33 et 34 Victoria, c. 52). Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé MONTAIGNAC.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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