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Ν° 674. — Décision du Gouverneur en date du 15 octobre 1874 portant concessions de bourses au collège de Cayenne et au pensionnat des sœurs de Saint-Joseph de Cluny. N° 675. — Décision du Gouverneur en date du 46 octobre 4874 portant convocation de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie, en session ordinaire, pour le 5 novembre-1874 N° 670. — Décision du Gouverneur en date du 46 oclobre 4874 nommant le sieur Thomas Doudon, capitaine des Indiens indigènes d'Oyapock, en remplacement do son père, décédé t N° 077. — Décision du Gouverneur en date du 20 octobre 1874 relative à l'ameublement de chambres do service destinées aux officiers, fonctionnaires et employés envoyés en mission sur les pénitenciers N° 678. — Décisions du Gouverneur en date du 30 octobre 1874 accordant à divers des permis de recherches et d'exploration ou d'expoilation de gisements aurifères, dans plusieurs quartiers de la colonie..; N° 079. — Décisions du Go u ver neuf en date du 30 oclobre 1874 accordant a divers, exceptionnellement à 40 centimes l'hectare, des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, dans les quartiers d'Àpprouague, de Roura et de Kourou N05 080 a 749. — Nominations, mutations, congés, etc „

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N° 651. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Transmission d'un décret rendant applicable la loi sur la surveillance de la haute police.

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Paris, le 19 août 4874. MONSIEUR LE, GOUVERNEUR,

J'ai Khonneur de vous transmettre une ampliation d'un décret en date du 1er août courant et déclarant applicable à la Guyane la loi du 23 janvier 1874 sur la surveillance de la haute police. Cet acte législatif, qui modifie les articles 44, 47 et 48 du code pénal, impose aux tribunaux une obligation nouvelle sur laquelle j'appelle toute votre attention. Aux termes du paragraphe .2 de l'article 47 modifié, tout jugement portant condamnation a une peine infamante doit, à peine de nullité, porter la mention de la délibération intervenue sur la peine accessoire de la surveillance a infliger au condamné lorqu'il aura subi sa condamnation principale.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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