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— 357 — Le décret de 1851 n'a pas, il est vrai, prévu le cas des congés accordés aux fonctionnaires, employés ou agents civils ou militaires, pour être passés par les bénéficiaires dans la colonie où ils exercent leurs fonctions ou'emplois. Il convient, néanmoins, dans le cas de l'espèce, de suivre les règles tracées par le décret précité, mais avec cette remarque que, par solde de présence à terre, il faut entendre la solde coloniale ou solde de présence dans la colonie. Cette solde devra donc, suivant les variétés de congés, être allouée en vertu de l'article 34 du décret de 1851, à tout fonctionnaire, empoyé, agent civil ou militaire, tant que l'intéressé n'aura pas quitté la colonie où il a reçu l'ordre d'aller servir. Il est bien entendu que si le titulaire d'un congé veut séjourner dans une autre colonie ou s'il vient en France, il ne saurait plus lui être fait application du mêmebénéfice. Il n'a plus droit, dès lors, qu'à sa solde sur le pied d'Europe. Telle est l'interprétation qu'il convient de donner au règlement sur la matière, ainsi qu'aux termes de ma dépêche du 16 août 1872 portant instruction sur le même projet. J'ajouterai que l'équité seule empêcherait d'admettre l'intention d'établir une différence entre les fonctionnaires militaires et les fonctionnaires civils au point de vue des allocations de solde quand ils se trouvent dans une situation identique sous le rapport des besoins matériels. En vertu de ce qui précède, il y a donc lieu d'accueillir la réclamation qui vous a été faite par cet agent des ponts et chaussées. Quant à l'abus que pourrait engendrer cette manière de traiter les fonctionnaires en congés, et que vous paraissez craindre, il me semble devoir être facilement évité. L'administration coloniale devra veiller rigoureusement à ce que les congés de cette nature ne soient délivrés que dans des cas reconnus absolument indispensables. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé D'HORNOY.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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