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— -485- — N° 615. — DÉCISION relative aux gratifications en argent accordées aux différents ateliers du service pénitentiaire. Cayenne, le 30 septembre 4874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la décision du 25 novembre 1871, qui détermine le tarif des gratifications en argent accordées aux différents ateliers du service de l'habillement établis a Cayenne et a l'Ilet-la-Mère : Attendu que, depuis la décision précitée, les travaux de confections et de réparations de ces ateliers se sont considérablement étendus, et qu'en l'absence de décision larifiant ces nouveaux travaux, on est obligé, chaque mois, de recourir à l'approbation du Chef de la colonie, pour l'allocation de gratifications spéciales aux ouvriers qui les exécutent : Afin d'éviter le travail préparatoire qu'entraîne l'application de ces allocations; Sur la proposition Directeur du service pénitentiaire et de l'avis de l'Ordonnateur, DÉCIDE :

Article 1er. Les gratifications en argent accordées aux différents ateliers d'habillement du service pénitentiaire seront calculées sur le nombre d'effets confectionnés et d'après les tarifs établis au tableau n° 1 bis ci-après, lequel fera suite au tableau n° 1 de la décision du 25 novembre 1871. Art. 2. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel delà colonie. Cayenne, le 30 septembre 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, TRÉDOS.

Le Directeur du service pénitentiaire, GODEBERT.

TABLEAU.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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