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— 482 — Lulchmiah dit Lulchama, a cinq aîmées de la même peine, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur et le Chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le

14

septembre

1874. LOUBÈRE.

Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, A. DiAVET.

611. — ARRÊTÉ portant convocation de l'assemblée des électeurs à la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie pour le dimanche \ i octobre 1874, à huit heures du matin.

Cayenne, le 14 septembre 1S74. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du 31 août 1870 ; Vu l'arrêté du 21 août dernier modifiant l'article 5 de l'arrêté susvisé ·, Vu les listes générales présentées par le Directeur de l'intérieur ; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1ER. Est approuvé dans sa forme et teneur, sous réserve des rectifications a y introduire ultérieurement, *i'état ci-annexé des électeurs h la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie a la Guyane. Art. 2. Toutes personnes ayant a formuler des réclamations à l'occasion de cet état, pourront s'adresser dans ce but jusqu'au mercredi, 30 septembre prochain inclusivement, a la Direction de l'intérieur (2E bureau). Il sera statué sur chaque réclamation par le Gouverneur, en Conseil privé.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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