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— 356 Ν° 446. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Transmission d'une dépêche du 6 juin 1873. — Manière de traiter, sous le rapport de la solde, les fonctionnaires civils ou militaires en congé aux colonies. (Direction des colonies : 4e bureau.) Paris, le G juillet 1874. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copie d'une dépêche adressée, le 6 juin 1873, a M. le Gouverneur de l'Inde.

Celte dépêche complète les instructions que je vous ai données, le 16 août 1872, au sujet des soldes de congé. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, A. DENOIST-D'AZY.

Manière de traiter, sous le rapport de la solde, les fonctionnaires civils ou militaires en congé aux colonies. (Direction des colonies : 4e bureau.) Versailles, le G juin 1873. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, en me soumettant, par votre lettre du 20 avril 1873, la réclamation qui vous a été faite au point de vue de la solde à allouer à un agent des ponts et chaussées attaché au service de l'Inde, et passant son congé à Pondichéry, vous me demandez de préciser la manière de traiter, sous le rapport de la solde, les fonctionnaires, employés ou agents civils qui se trouvent dans cette situation.

J'appelle tout d'abord votre attention sur ce point, que le décret du 19 octobre 1851 est confirmé par la circulaire du 22 janvier 1852, comme étant applicable à tous les services.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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