Page 137

479

de la République près ledit conseil, leur pleine el entière exécution. Art. 2.' Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 44 septembre 1874. LOUBÈXŒ, Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, RUILLIER.

A'0 609. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre trois transportés de la lrc catégorie. ( avenue, le iA septeïnbre 4874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ^ Vu l'article 181 du code de justice maritime , Vu le jugement rendu par le deuxième conseil de guerre permanent, dans sa séance du 44 août 4874, qui condamne les nommés : 4° Lionais (Antoine), numéro matricule 43497· 2° Clayon (Antoine), numéro matricule 13632; 3° Bernouin (Jean), numéro matricule 7967; 4° Ahmed-ou-Saad, numéro matricule 13384, transportés de la 4re catégorie, a la peine de deux ans de travaux forcés, solidairement aux frais envers l'État et à l'impression du jugement en placards, conformément aux articles 42 du décret du 21 juin 4858, 8, 47, paragraphe 2, 48 du décret du 24 juin 4858, sur les dépenses de la justice maritime, 469 et 364 du code de justice militaire pour l'armée de mer, et a l'article 7 de la loi du 30 mai 4854, pour s'être évadés, dans la nuit du 30 juin au 1cr juillet 4874, du chantier de Bourda où ils étaient internés ; Attendu que le jugement précité, contre lequel les condamnés ci-dessus qualifiés, n'ont pas formé de recours en révision, est devenu exécutoire ]

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement