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- 178 2" Malherbe (Jean-Baptiste), transporté de la 3RR catégorie, numéro matricule 16iol, a 1a peine de trois ans de travaux forcés, pour s'être évadé, le 13 juillet 1874, du pénitencier de Cayenne où il était interné, par application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1854 ; 3° Pinton (Jean-Marie) dit François, transport!» de la lre catégorie, numéro matricule 16378, a la peine de trois ans de travaux forcés, pour s'être évadé, le 13 juillet 1874, du pénitencier de Cayenne où il était interné, et avoir commis un vol de munilions appartenant à l'Etat, par application des articles 7 de !a loi du 30 mai 1854, 331, paragraphe 7 et 165 du code de justice militaire pour l'armée de mer ; 4° Echer (François-Adolphe), transporté de !a i'e catégorie, numéro matricule 16721, a la peine de trois ans de travaux forcés, pour s'être évadé, le 13 juillet 1874, du pénitencier de Cayenne où il était interné, et avoir commis le vol d'un fusil de chasse au préjudice du sieur Langlet, par application des articles 7 de la loi du 30 mai 1854, 401 et 57 du code pénal ordinaire et 331, paragraphe 7 du code de justice militaire pour l'armée de mer ; Ledit conseil les condamne, en outre, solidairtJroent aux frais envers l'État et à l'impression du jugement en placards, par application des articles 169 du code de justice militaire pour l'armée de mer, 17, paragraphe 2,18 et 8 du décret du 21 juin 1858, et conformément aux articles 12 du décret du 21 juin 1858, 3 du décret 29 août 1855, 252 et 364 du code de justice militaire pour l'armée de mer ·, Attendu que le jugement précité, contre lequel les condamnés ci-dessus qualiliés n'ont pas formé de recours en révision, est devenu exécutoire ; Considérant qu i! n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni'dans les antécédents des condamnés, aucune circonstance de nature a motiver en leur laveur un recours à la clémence du Président,de la République; Sur la proposition du Commandant militaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les condamnations prononcées par le jugement précité du premier conseil de guerre, contre les transportés ci-dessus qualifiés, recevront, à la diligence du commissaire

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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