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— 477 — « auront été constitués en paroisses ou seront simplement « pourvus de chapelles. » Art. 2. Les paragraphes 2 et 3 de l'article 5 de la section XI1L Du culte, du même arrêté en date du 1er janvier 1874, sont modifiés comme suit : « Les prêtres attachés aux pénitenciers de Saint-Laurent et α de Kourou exerceront le saint ministère comme desservants, « et ceux employés sur les autres établissements pourvus sim« plement de chapelles, auront la dénomination d'aumôniers. » Art. 3. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin oihciel de la colonie. Cayenne, le 10 septembre 1874. LOUBÈRE.

Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

Le Directeur du service pénitentiaire,

TRÊDOS.

GODEBERT.

N° 608. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre quatre transportés delà lre catégorie. Cayenne, le 14 septembre 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 181 du code de justice maritime ; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent, dans sa séance du 22 août 1874, qui condamne les nommés : 4° Erasme (René), transporté de la lre catégorie, numéro matricule 11332, à la peine de cinq ans de double chaîne, pour s'être évadé, le 13 juillet 1874, du pénitencier de Cayenne où il était interné, par application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1854 ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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