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— -417- ARRÊTE:

Article 1er. Sont promulguées a la Guyane trançaise : 1° La loi du 29 mai 1874, portant application aux colonies «les lois des 3 décembre 1849 et 29 juin 1867, sur la naturalisation des étrangers ·, 2° Les lois susvisées des 3 décembre 1819 et 29 juin 1867. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur et le Chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 4 septembre 1874.

·

LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, „ Le Chef du service judiciaire, A. QCINTRIE

A. DI WET. Versailles, le 9 juin 1874.

LOI portant promulgation aux colonies des lois du 3 décembre 1849 et du 29 juin 1867, sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article 1er. Les lois du 3 décembre 1849 et du 29 juin 1867, sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, sont déclarées applicables aux colonies. Art. 2. Les droits conférés au Ministre de l'intérieur par l'article 7 de la loi du 3 décembre 1849, seront exercés aux colonies par le Gouverneur ou le Commandant. Délibéré en séances publiques, à Versailles, les 29 janvier, 20 et 29 mai 1874. Le Président, Signé :

L.

BUFFET.

Les secrétaires, Signé :

FÉLIX

DON,

Ε.

DE

VOISIN,

FRANCISQUE

GAZENOVE

DE

RIVE,

ViCOmte

BLIN

DE

BOUR-

PRAD1NE.

Le Président de la République promulgue la présente loi. Mal

DE

duc

MAC ΜΛΗΟΝ, DU

MAGENTA.

Le Ministre de la marine et des colonies, MONTÀIGNAC.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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