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- 468 N° 599. - DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de ία Chambre d'agriculture et de commerce. (Direction des colonies: Ier bureau.) Paris, le 3 septembre 1874. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettres des 30 mars et 30 juillet dernier, vous m'avez informé que la Chambre d'agriculture et de commerce de la Guyane a eu à se prononcer sur trois propositions formulées par quelques-uns de ses membres.

La première, relative à une question de préséance sur le Conseil municipal de Cayenne, dans les cérémonies publiques, a été repoussée par la Chambre : je n'ai donc pas à l'examiner. La seconde, concernant un changement d'appellation de cette assemblée, a été accueillie, mais elle n'a pas été sanctionnée par le Conseil privé. Je ne puis qu'approuver cette décision. J'estime, en effet, qu'il ne serait pas rationnel de donner a une assemblée qui n'a que des attributions consultatives, le nom de Chambre coloniale, qui rappellerait les anciens conseils coloniaux que la loi du 24 avril 1833 avait investis de pouvoirs législatifs étendus. Quant a la troisième proposition, elle a pour objet de porter de 3 a 6 ans la durée des fonctions des membres élus. Le Conseil privé, tout en acceptant le principe de la proposition, a repoussé !a durée de six années : il a décidé que le renouvellement aurait lieu par cinquième au lieu du renouvellement par tiers prescrit par l'article 5 de l'arrêté local du 31 août 1870. Je ne puis qu'approuver cette mesure, qui paraît concilier tous les intérêts, et je vous autorise a modifier dans ce sens l'arrêté de 4870. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de la marine et des colonies. Signé MONTAIGNAC.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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