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— 466 un état faisant ressortir, par catégorie d'origine (envois (le France ou remises des bâtiments), la nature, le nombre et la valeur approximative des récipients renvoyés à la Métropole, ainsi que les noms des navires d'où ils provenaient, et de ceux qui ont été chargés de les rapporter dans les ports. · J'ai l'honneur de vous prier d'adresser à qui de droit les recommandations que comporte l'exécution des dispositions qui précèdent. · Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, *

Signé

MONTAIGNAC.

iV 598. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Adoption de dispositions spéciales pour la reprise des dettes des marins indigènes passant d'un bâtiment sur un autre. (3e direction : Services administratifs, 3e bureau : Solde, etc. ) Paris, le 3 septembre 1874. MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Préfets maritimes ; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer; Gouverneurs et Commandants de colonies; Inspecteurs en chef des services administratifs.

LE

MESSIEURS, le paragraphe 7 de l'article 229 du décret du 11 août 1856, concernant les marins en débet envers l'Etat qui, hors du port, comptant de la dépense du bâtiment d'où ils débarquent, passent sur un bâtiment appartenant à uri autre port, est ainsi conçu : « L'avis de dette en triple expédition est adressé a son col« lègue par le commissaire aux armements du port qui compte « de la dépense du bâtiment d'où proviennent les marins. Le « commissaire aux armements chargé de la surveillance adnii« nistrative du bâtiment sur lequel embarquent ces marins, « renvoie la 2e expédition revêtue de son certificat de prise en « charge, et fait parvenir la 3e expédition au conseil d'admi« nistration de ce dernier bâtiment. » Les marins ne recevant, en cours de campagne, qu'un mois de solde sur trois, conformément à l'article 165 du décret du

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

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