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— 462 de la dépêche-circulaire du 13 mars 1874, dont mon intention est de maintenir invariablement l'exécution. Vous voudrez bien dépêche.

m'accuser réception

de

la présente

Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre : Le Contre-Amiral, chef d'état-major, DUPERRÉ.

IN0 595. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Dispositions concernant l'envoi en France des objets provenant des successions des militaires de l'armée de terre décédés aux colonies. (Direction de l'Établissement des invalides; bureau central ; 4e direction : Colonies, 2e bureau.) Versailles, le 31 août IS74. LE

DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies.

MINISTRE

MESSIEURS, aux termes d'une circulaire du ministère de l'Algérie et des colonies, en date du 20 avril 1860, les objets autres que le numéraire faisant partie des successions militaires de l'armée de terre décédés aux colonies, et notamment de celles des gendarmes coloniaux, devaient être envoyés a Paris, où ils étaient reçus en dépôt par le caissier dudit ministère.

Par suite de la réunion de la Direction des colonies au Département de la marine, il y a lieu de revenir, à l'égard des successions dont il s'agit, au système qui était en vigueur avant i860. En conséquence, je vous prie de donner des ordres pour que désormais les valeurs non réalisables dans les colonies : bijoux, papiers de famille, etc., laissés par des militaires appartenant à des corps dépendant du Département de la guerre, soient transmis en France de la même manière que ceux provenant de successions maritimes.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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