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Comme vous le remarquez vous-même, d'après les prescriptions de l'ordonnance royale du 1er mars 1831, rappelées par une dépêche du 4 décembre 1865 el confirmées dernièrement encore par la dépêche-circulaire du 13 mars 1874, Mme R.... et ses enfants n'ont aucun droit à ce passage. 11 n'y avait donc pas lieu de me transmettre la demande dont il s'agit. Je regrette particulièrement que, dans le dernier paragraphe de votre lettre, vous ayez exprimé l'intention, dans le cas où ma réponse ne vous parviendrait pas en temps opportun, de passer outre, en autorisant le départ de la famille R.... sur le premier transport, à charge de remboursement, sauf au Département a prononcer l'exonération de la dépense. Je vous ferai observer tout d'abord que la condition de remboursement ne légitimerait nullement l'embarquement de Mme R et de sa famille, et que la mesure que vous auriez prise, en autorisant ces passages, eût été en opposition formelle avec les recommandations de la dépêche précitée du 13 mars 1874. Cette circulaire, insérée au Bulletin officiel, n° 10, page 330, a été faite, par mon prédécesseur, précisément à la suite d'une autorisation donnée par un Gouverneur, dans des circonstances analogues, et elle a pour objet de mettre un terme aux abus de différents genres qu'entraîne l'embarquement sur les bâtiments de l'État de personnes qui n'y ont aucun droit. Je crois devoir vous rappeler, a cette occasion, les termes mêmes de l'avant dernier paragraphe de la dépêche en question : « « « (( « « « « « «

« Quant aux personnes qui, n'étant pas dépourvues de ressources, n'exerçant aucunes fonctions publiques, sollicitent néanmoins leur embarquement sur un bâtiment de l'Etat, rien ne saurait légitimer leur prétention et, à plus forte raison, leur admission a la table, soit du commandant, soit de l'état-major. Les réquisitions qui les concernent sont donc contraires à la loi ; elles constituent de véritables abus de pouvoirs, que le Ministre de la marine peut d'autant moins tolérer, que ces actes de complaisance compromettent les intérêts du Trésor qui leur sont confiés, et froissent de légitimes susceptibilités. »

En appelant toute votre attention sur ces observations, je vous invite à n'adresser désormais au Département aucune demande de passage qui ne serait pas justifiée, et je vous engage à vous conformer, a l'avenir, aux prescriptions explicites

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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