Page 115

— -457- — comptes a récemment insisté pour recevoir régulièrement communication des justifications relatives h l'emploi des crédits inscrits au budget pour la solde des troupes coloniales. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Minisire de la marine et des colonies, Pour le Ministre el par son ordre: Le Directeur des colonies, Signé A. BENOIST-D'AZY.

N° 591. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Les règles de subordination et de discipline militaires ne sont point applicables aux libérés astreints ά la résidence. lre direction : Personnel, 3e bureau : Justice maritime ; 4e di rection : Colonies, 2e bureau : Régime pénitentiaire.) Versailles, le 22 août 1874. ET DES COLONIES à Messieurs Gouverneurs de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie.

LE MlMSTRE DE LA MARINE

les

MESSIEURS, quelques conseils de guerre des colonies, saisis d'une poursuite dirigée contre des forçats libérés astreints a la résidence, à raison d'outrages ou de voies de fait dont ils. s'étaient rendus coupables envers des surveillants des établissements pénitentiaires, ont cru pouvoir faire application aux prévenus des articles 300 et 302 du code, de justice militaire pour l'armée de mer, aux termes desquels sont punis les outrages et voies de fait de l'inférieur envers son supérieur. Celte manière d'opérer constitue une fausse interprétation des articles 12 in fine du décret du 21 juin 1858 et 2 du décret du 29 août 1855. En effet, par suite de sa référence au second paragraphe de l'article 1er, l'article 2 du décret de 1855 a entendu n'assimiler les libérés astreints a la résidence aux forçats en cours de peine, qu'en ce qui touche la compétence des conseils de guerre et l'applicabilité des lois militaires; mais il les a affranchis de l'obligation du travail, de la subordination et de la discipline militaires, auxquelles sont soumis les forçats par le premier paragraphe de l'article 1er précité.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement