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— 455 — tration locale, seule, qu'il appartient, aux termes mêmes des instructions, d'exercer les poursuites contre les débiteurs en retard, et que la responsabilité du comptable doit être dégagée lorsque, après avoir fait les démarches nécessaires, il informe en temps utile l'Administration du non-recouvrement des créances. Je vous envoie ci-joint, en vous priant d'en prendre connaissance, la lettre que M. le Directeur général de la comptabilité publique écrit pour cet objet au Trésorier-payeur de la colonie. Je vous prie de la faire remettre a l'intéressé. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, A. BENOIST-D'AZY.

N° 589. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE adressée à M. le Gouverneur de la Martinique. — Les officiers attachés à l'étatmajor du Gouverneur n'ont droit qu'à la solde à la mer. (3e direction : Services administratifs ; 3e bureau: Solde, Habillement et Revues. ) Paris, le 13 mai 1874. MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

L'examen des pièces concernant les dépenses faites dans les colonies a donné iieu de constate r que i'administration de la Martinique a cru devoir allouer à MM. Ρ et Β , lieutenants de vaisseau, attachés à votre état-major, la solde prévue par les tarifs du 4 janvier 1871, pour les officiers faisant parti d'un état-major général. J'ai l'honneur de vous faire connaître que ces officiers ne peuvent prétendre qu'à la solde à la mer de leur grade. La solde d'état-major général n'est due qu'aux officiers attachés aux états-majors généraux des armées, escadres ou divisions navales, et a ceux employés auprès des amiraux envoyés en mission à la mer, par application des prescriptions de l'article 75 du décret du 19 octobre 1851/ modifié suivant décret du 4 janvier 1871.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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