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— 454 — la risée eu conseil d'administration, et elle ne peut être soumise à la sanction de mon Département qu'appuyée de la délibération de ce conseil. Recevez, etc. Le Ministre de la guerre, chargé par intérim du Département de la marine et des colonies, Signé

GAL DU

BARAIL.

N° 588. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE adressée à M. le Gouverneur du Sénégal, au sujet d'une divergence d'opinion entre l'Administration et le Trésorier-payeur, relativement à la suite à donner aux ordres de recette du Service local. (Direction des colonies: 4e bureau.) Paris, le 11 mai 1874, n° 170. MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 12 avril 1873, vous m'avez fait connaître qu'une divergence d'opinion s'est élevée entre le Chef du service de l'intérieur et Le Trésorier-payeur de la colonie, au sujet du mode de recouvrement des produits divers du Service local. Le Trésorier payeur a refusé de recevoir les ordres de recette délivrés a ce titre par l'Administration contre les particuliers, pour cette raison qu'il ne lui appartient pas d'en poursuivre le recouvrement, attendu que, conformément à la circulaire du 45 avril 4856, page 44, le soin des poursuites, lorsqu'il s'agit des intérêts de la colonie, est dévolu au Directeur de l'intérieur. Il n'a pas paru a l'administration locale que ce texte pût être invoqué par le Trésorier-payeur à l'égard des recouvrements qui lui sont déférés par application de l'article 496 du décret financier du 26 septembre 1855, et au sujet desquels sa responsabilité est définie par les articles 234 et suivants du même décret. Vous avez, en conséquence,décidé que le Trésorierpayeur continuera à recevoir de l'Administration les ordres de recette et restera chargé du soin de faire auprès des créanciers les démarches nécessaires pour le recouvrement. Je partage, avec M. le Ministre des finances, celte manière de voir. Toutefois, il doit être bien entendu que c'est à l'adminis-

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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