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Pages. arrêt rendu par la Cour d'assises de Cayenne, contre un tansporîé libéré et deux immigrants indiens 480 Obi. — Arrêté du 14 septembre 1874 portant convocation de l'Assemblée des électeurs à la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie, pour le dimanche 11 octobre 1874, a huit heures du matin 482 612. — Décision du Gouverneur en date du 14 septembre 1874 autorisant Mme Stahl a établir une étable et un jardin potager, sur un terrain situé dans le banlieue Est de Cayenne 483 613. — Décision du Gouverneur en date du 25 septembre 1874 accordant a M. J. Dupuy un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères dans le quartier de Mana 484 614. — Décision du Gouverneur en date du 29 septembre 4874 autorisant la Banque de la Guyane à échanger au Trésor 200,000 francs de ses billets contre pareille somme en numéraire 484 615 — Décision du Gouverneur en date du 30 septembre 1874 relative aux gratifications en argent accordées aux différents ateliers du service pénitentiaire 485 616 a 650.' — Nominations, mutations, congés, etc 488

N° 587. — EXTRAIT d'une dépêche ministérielle adressée à M. le Gouverneur de l'Inde et relative aux fonctionnaires déclarés démissionnaires par les Gouverneurs des colonies. (Direction des colonies : 2e bureau, 1re section.) Paris, le 29 août 1873. MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Aux termes de l'ordonnance organique de 4840, lorsqu'un fonctionnaire civil ou militaire a tenu une conduite tellement reprehensible qu'il ne peut être maintenu dans l'exercice de ses fonctions, c'est en conseil que le Gouverneur doit provoquer la suspension du fonctionnaire jusqu'à réception des ordres du Ministre. Cette garantie accordée par la loi aux fonctionnaires, et qui couvre en même temps la responsabilité du Ministre, ne peut pas être négligée. Le Gouverneur a, sans doute, la faculté, aux termes des dépêches ministérielles des 22 septembre 1863 et 3 août 1864, de déclarer immédiatement démissionnaire l'agent qui se rend coupable d'un refus de service ·, mais la mesure doit être régu-

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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