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Circulaire ministérielle du 31 août 1874. Dispositions

concernant l'envoi en France des objets provenant des successions des militaires de l'armée de terre décédés aux colonies 462 N° 596. — Circulaire ministérielle du 1er septembre 1874. Les pièces délivrées dans les colonies doivent être légalisées par le Gouverneur ou son délégué. - Envoi régulier des signatures-types 463 Y' 597. — Circulaire ministérielle du 3 septembre 1874 au sujet du renvoi en France des récipients du service des vivres délivrés aux bâtiments ou expédiés a l'extérieur 465 N° 508. — Circulaire ministérielle du 3 septembre 1874. Adoption des dispositions spéciales pour la reprise des dettes des marins indigènes passant d'un bâtiment sur un autre · 466 N° 599. -- Dépêche ministérielle du 3 septembre 1874 au sujet de la Chambre d'agriculture et de commerce 468 X" 600. — Décision du Gouverneur du 3 septembre 1874 prescrivant la remise du service de la Banque par M. Couy, directeur intérimaire, à M. des Robert, directeur titulaire, de retour de congé 469 N° 601. — Du 3 septembre 1874. — Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie, au 1er septembre 1874 470 N° 602. — Arrêté du 4 septembre 1874, qui promulgue à la Guyane française les lois des 29 mai 1874, 3 décembre -1849 et 29 juin 1867, sur la naturalisation des étrangers dans les colonies 470 γ· 603. — Du 5 septembre 1874. — État des denrées et autres proer duits du crû de la colonie, exportés du I janvier au 31août 1874 474 N° 604. — Décisions du Gouverneur en date du 5 septembre 1874 accordant a divers, par voie de renouvellement, des permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, dans les quartiers d'Approuague et de Roura. 475 Y' 605. — Décisions du Gouverneur en date du 9 septembre 1874 accordant a divers des permis exceptionnels de recherches et d'exploration de gisements aurifères, dans plusieurs quartiers de la colonie 475 N° 606. — Décisions du Gouverneur en date du 9 septembre 1874 accordant à divers des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, dans les quartiers d'Approuague et de Sinnamary 476 N° 607. — Arrêté du 10 septembre 1874 apportant des modifications a celui du 1er janvier 1874, réglant le service du culte sur les établissements pénitentiaires 476 V 608. — Arrêté du 14 septembre 1874 ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre quatre transportés de la 1re catégorie 477 N° 609. — Arrêté du 14 septembre 1874 ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre trois transportés de la 1re catégorie 479 N° 610. — Arrêté du 14 septembre 1874 ordonnant l'exécution d'un

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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