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— 442 — n'en soit représentée par du numeraire, en augmentation de l'encaisse métallique ; Attendu qu'il résulte de diverses informations que, si, avec son ancien capital de 600,000 francs, la Banque de la Guyane ne s'est jamais trouvée, jusqu'à présent, en contravention avec les prescriptions de l'article 4 susvisé, il n'en aurait sûrement pas été de même si son capital avait été de 450,000 francs seulement, comme il l'est aujourd'hui, puisque l'ensemble des opérations financières égale ou dépasse habituellement le triple de ce dernier capital ·, que, par suite, cet établissement de crédit va se trouver dans l'obligation de restreindre ses opérations, au détriment des besoins ducommerce, de l'agriculture et de l'industrie du pays, ou de violer les prescriptions statutaires sur la proportionnalité fixée par la loi entre l'encaisse métallique et les billets en circulation ; entre le montant cumulé de ses billets, comptes courants et dettes, et le capital social ; Vu enfin l'article 56 de l'annexe à la loi sur les Banques coloniales, en vertu duquel le Gouverneur peut, d'office, quand il le juge convenable, faire procéder, par les agents qu'il désigne, a toute vérification des registres, des comptes et des opérations de la Banque ; Considérant qu'il importe d éclairer le département sur les conséquences fâcheuses qui vont résulter, pour la colonie, de la réduction inopportune du capital de la Banque, réduction poursuivie et obtenue, malgré les délibérations toujours contraires du Conseil privé et l'opposition formelle et constante du Gou~ erneur, DÉCIDE:

M. Cariot, commissaire-adjoint de la marine, censeur légal ■ la Banque de la Guyane, est chargé de procéder à la vérifition des registres, des caisses et des opérations de cet étassement de crédit, pour toute la période qui s'est écoulée lis le 1er janvier 1874 jusqu'à ce jour, et de rechercher : Quand et dans quelle proportion le montant des billets en circulation a égalé ou dépassé le triple de l'encaisse métallique ; Quand et dans quelle proportion le montant cumulé des en circulation, des comptes courants et des dettes de sement a égalé ou dépassé la somme de 1,350,000 francs, tant le triple du capital social actuel. iot sera assisté, dans l'accomplissement de sa mission, Le Maître et Pierret, sous-commissaires de la marine

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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