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— 342 un navire de construction étrangère qui aurait été francisé dans la colonie depuis la mise en vigueur de la nouvelle loi. M. le Ministre des finances vient de répondre à la communication que je lui avais adressée sur cet objet. Je transcris ci-après le texte de sa lettre. « Il est de principe, dit-il, qu'aucun navire ne saurait être ré« puté français dans la métropole, s'il n'a pas satisfait aux conic ditions exigées dans la métropole même pour la francisation. « Les colonies ne peuvent procéder a des francisations absolues. « Elles confèrent seulement, soit des francisations provisoires « aux bâtiments qui doivent être attachés à la métropole, fran« cisations qui sont régularisées à l'arrivée de ces navires en « France, soit de francisations purement locales qui laissent le « navire sous le coup des règlements applicables à la marine « étrangère, si par une circonstance quelconque ils abordent « dans un port métropolitain. On serait donc en droit de traiter « comme étranger tout navire de construction étrangère qui « aurait été francisé â la Martinique, quelle que fût la date de sa « francisation. Toutefois, j'estime que la règle comporte provi« soirement une exception. En fait, avant la loi du 30 janvier, « les droits d'importation sur les navires de construction étran« gère étaient a la Martinique les mêmes qu'en France. « L'égalité subsiste encore pour les navires construits dans « les pays auxquels notre tarif conventionnel demeure applicable. « Il me semblerait donc juste de considérer comme français, à « l'arrivée en France, tous les bâtiments de construction étran« gère, quelle que soit leur origine, qui ont été francisés à la « Martinique avant la promulgation de la loi du 30 janvier cl « tous ceux qui l'ont été depuis et le seront encore, pourvu « qu'ils aient été contruits dans l'un des pays contractants et ce que leur francisation ait lieu avant l'expiration du traité qui « nous lie avec ce pays. « Pour mettre la douane française en mesure de s'assurer si « les navires auraient droit au traitement national, les actes de « francisation délivrés par l'autorité coloniale devraient indi« quer la date de la francisation des bâtiments et le lieu où ils « auraient été construits. « II serait entendu, d'ailleurs, que les navires, pour jouir de « l'assimilation, devraient être possédés et montés par des « français dans les proportions déterminées à l'égard des bâtice ments allachés à la métropole. »

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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