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DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des pièces: composant le travail préparatoire pour l'émission des traites du Service marine.

N° 638. —

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direction · Comptabilité générale; d'outre-mer.)

E

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bureau: Dépenses

Versailles, le 21 août 1872. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par une lettre en dale du 30 juin dernier, vous m'avez demandé d'autoriser l'administration de la Guyane à ne plus adresser au ministère de duplicata des pièces dont se compose le travail préparatoire pour l'émission des traites en remboursement des avances au Service marine, ni de bordereau récapitulatif de ces avances. Ce bordereau n'est pas sans utilité, et son établissement nécessite, d'ailleurs, peu de travail, il y aura donc lieu d'en continuer la production. Quant aux duplicata des pièces ci-dessus mentionnées, ils ne me paraissent pas, en effet, indispensables et vous pourrez, en conséquence, en faire cesser l'envoi dès la. réception de la présente dépêche. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies,

Pour le Ministre et par son ordre: Le Conseiller d'Etat Directeur de la Comptabilité générale,. Signé DELARBRE.

659. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet de l'application aux colonies de la loi du 30 janvier 1872, sur la marine marchande.

(Direction des colonies :

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bureau.)

Paris, le 23 août 1872. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, l'administration de la Martinique a récemment soumis'a l'examen de mon Département une question soulevée par l'application dans nos colonies de la loi du 30 janvier 1872, modificative de celle du 19 mai 1866, sur la marine marchande. Il s'agissait de savoir comment serait traité dans la métropole

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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