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— 253 — Vu les déplacements qui se sont produits pendant ces dernières années dans la population des divers quartiers de la colonie, par suite notamment de la formation de nombreuses exploitations aurifères ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE .

Article 1er. 11 sera procédé dans les divers quartiers de la colonie, du 1er au 31 août prochain, au recensement général de la population. Art. 2. Ce recensement comprendra pour toute personne domiciliée ou résidant dans chaque quartier, les nom et prénoms, la date et le lieu de naissance, les titre, qualité, état, profession ou emploi, le domicile ou la résidence (bourg, habitation, établissement industriel) et l'état civil. Art. 3. Les opérations auront lieu a domicile par les soins du commissaire-commandant, concurremment avec les lieutenants-commissaires - commandants ; ils pourront se charger chacun d'une section du quartier. Elles seront définitivement arrêtées par le commissaire-commandant, après contrôle et révision au moyen des documents antérieurs. Art. 4. Tout propriétaire, locataire, fermier, concessionnaire, administrateur ou régisseur devra donner à l'autorité municipale compétente les indications mentionnées a l'article 2 du présent arrêté, pour lui-même, pour les membres de sa famille et pour toutes les personnes résidant, a quelque litre que ce soit et au jour de la déclaration, soit dans la maison, au bourg, soit sur l'habitation ou rétablissement. Les personnes momentanément absentes, les mineurs placés dans les écoles ou en apprentissage, devront être compris dans la déclaration. Les personnes momentanément employées sur une habitation ou un établissement industriel et ayant leur domicile dans un autre quartier, devront figurer sur le recensement de l'habitation ou de rétablissement; toutefois, il sera fait mention de la commune dans laquelle ils ont leur domicile et où ils se sont fait recenser a ce titre. Art. 5. Tout chef de ménage, qu'il soit ou non astreint a la déclaration directe, devra produire, sur la demande de l'autorité municipale chargée du recensement, toutes pièces pouvant

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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