Page 79

— 323 — Ν°

614. — ARRÊTÉ modificatif de certaines dispositions relatives aux travaux de fournitures faites par l'Imprimerie du Gouvernement.

Cayenne, le 16 août 1872. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 23 juillet 1871 instituant une commission à l'effet d'étudier les moyens de réaliser des économies dans les dépenses de l'Imprimerie du Gouvernement, à Cayenne; Vu le rapport de cette commission, ensemble la lettre d'envoi de son président, du 23 juillet dernier, numérotée 81 ; Vu les arrêtés des 30 décembre 1834 et 30 juillet 1855, concernant le personnel de l'Imprimerie et le tarif des ouvrages ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Le cadre du personnel de l'Imprimerie prévu par l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 1855, est fixé conformément aux prévisions du budget du Service local pour 1872. Art. 2. Sont maintenues pour les travaux et fournitures de toutes natures les dispositions et les tarifs déterminés par les arrêtés du 30 décembre 1854 et 30 juillet 1855. Art. 3. Les exemplaires du Moniteur, du Bulletin, de l'Annuaire et de l'Almanach distribués jusqu'à ce jour, à titre gratuit, aux divers services publics dans la colonie, seront, à compter du 1er janvier prochain, délivrés, comme les autres imprimés, à charge de remboursement aux prix fixés par le tarif du 30 juillet 1855. Art. 4. Pour le nombre et le format des imprimés à la charge de la colonie, il sera tenu compte, autant que les besoins du service le permettront, des indications présentées par la commission ; toutes autres réductions reconnues possibles et non prévues seront faites d'office par la Direction de l'intérieur. Art. 5. Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à celles édictées par le présent acte. 24

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement