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l'exécution du présent arrêté, lequel sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 16 août 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, Λ. QUINTRIE.

N° 612. — ARRÊTÉ qui règle les allocations du receveur et du garde-magasin du timbre. Cayenne, le16 août 1872. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 18 juin dernier, portant organisation du service du timbre a la Guyane ; Vu la délibération de la Chambre d'agriculture et de commerce dans la séance du 9 décembre 18715 Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les recouvrements effectués par le receveur des actes judiciaires, en matière de timbre, seront passibles d'une remise calculée comme suit : 5 p. 0/0 sur les premiers 20,000 francs, 4 p. 0/0 sur les 10,000 francs suivants, et 3 p. 0/0 sur toutes autres sommes au-dessus de 30,000 francs. Art. 2. Une allocation annuelle de 800 francs est attribuée aux fonctions de garde-magasin du timbre. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 16 août 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : < Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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