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— 320 — Ν° 611. — ARRÊTÉ relatif à la confection de timbres mobiles provisoires à l'Imprimerie du Gouvernement. Cayenne, le 16 août 1872.

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Yu l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1872, organisant le serv ice du timbre à la Guyane, ensemble l'article 21 du décret du 21 septembre 1864, Vu le vœu émis, dans sa séance en date du 3 août courant, par la commission chargée de la codification des dispositions sur le timbre applicables dans la colonie ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, AVONS ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS :

Article 1er. Des timbres mobiles, conformes aux modèles annexés au présent arrêté (,1), et destinés a suppléer a la formalité du visa pour timbre, seront préparés par l'Imprimerie du Gouvernement. Ils seront remis, avec un bordereau indicatif du nombre et de l'espèce des timbres, au receveur garde-magasin, qui en prendra charge. Art. 2. Le receveur de l'enregistrement et les autres comptables chargés de l'application de ces timbres, savoir : le trésorier-payeur, les percepteurs, le chef du service des Douanes, le comptable de la poste et des écoles et le chef comptable de l'Imprimerie, seront approvisionnés, sur leurs demandes approuvées par le Directeur de l'intérieur. Ils compteront chaque mois du produit de cette débite. Art. 3. Des instructions pour l'exécution des détails seront données par le Directeur de l'intérieur, qui demeure chargé de

(I) Ces modèles sont joints aux actes originaux, qui ont été déposés à la Direction de l'intérieur et au Contrôle colonial; ils comprennent: Des timbres de dimension a 0 fr. 50 c, \ fr. 50 c. (couleur bleue). Des timbres de quittances a 0 fr. 20 cent. (couleur rouge). Des timbres de douanes à 0 fr., 05 c, 0 fr. 25 c. et 0 fr. 75 c. (couleur verte).

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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