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— 318 — par voie de renouvellement, à M. J. Rifer, sur deux terrains dépendant du quartier de Mana. Ces terrains, le premier, de la contenance de 4,000 hectares, et le second, de 1,827 hectares, sont bornés : au nord et a l'ouest, par le domaine et par la concession de MM. Briton et Cie ; au sud et a l'ouest, par la rivière.

N° 609. — DÉCISION accordant à MM. Brignaschi et Cie un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain d'Approuague. Par décision du Gouverneur du 16 août 1872, un permis de recherches et d'exploitation cle gisements aurifères est accordé à MM. Brignaschi et Cie, sur un terrain dépendant du quartier d'Approuague. Ce terrain, de la contenance de 9,394 hectares, est borné : au nord, par la concession demandée par M. Jacquet ; a l'ouest, au sud et à l'est, par la crique Tipourou.

N° 610. — DÉCISION portant règlement sur la manutention et la comptabilité des magasins du Timbre. Cayenne, le Nous,

GOUVERNEUR

16

août

1872.

de la Guyane française,

Vu l'article 5 de l'arrêté du 18 juin 1872 organisant le service du timbre dans la colonie ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDONS :

Article 1er. Le receveur des actes judiciaires est chargé, sous la surveillance du Directeur de l'intérieur: 1° de recevoir et de garder les registres et papiers timbrés formant l'approvisionnement de la colonie ; 2° de délivrer au receveur chargé de la débite et aux autres comptables ayant qualité pour y concourir, les registres et papiers timbrés et les timbres mobiles demandés pour la consommation; 3° de constater jour par jour les opérations sur des registres de recettes et de dépenses. Art. 2. Le contrôle sera exercé par la tenue des registres semblables à la Direction de l'intérieur.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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