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— 312 — ouest, par la concession Bérard et Cie, et au sud-est, par la rivière. N° 593. — DÉCISION accordant une indemnité mensuelle de 3 francs aux vaguemestres des bâtiments de la subdivision pour le service postal des pénitenciers auquel ils sont astreints. Cayenne, le 8 août 1872. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'obligation imposée aux vaguemestres des bâtiments de la subdivision de remettre à leur arrivée et de prendre a leur départ, au bureau des chefs du service administratif, les plis de la correspondance des pénitenciers ; Considérant qu'il résulte pour ces marins, de l'obligation dont il s'agit, un surcroît de service dont il est juste de les rémunérer ; Sur la proposition de l'Ordonnateur et de l'avis du Directeur du service pénitentiaire, DÉCIDE :

Il est accordé une indemnité de 3 francs par mois à chacun des vaguemestres des bâtiments composant la subdivision navale de la colonie, pour le service particulier auquel ils sont astreints en ce qui touche l'échange des correspondances entre Cayenne et les établissements pénitentiaires. La dépense résultant de cette allocation sera imputée au budget du service pénitentiaire, chapitre XXI, article 2, paragraphe 6. La présente décision aura son effet â partir du 1er août courant. L'Ordonnateur, le Commandant supérieur de la marine et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui e concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 8 août 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CUINIER.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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