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— 309 — 100 kilog. de sucre au-dessous des nos 7 a 9 seront comptés pour 90 kil. 90 de sucre des nos 10 a 14. 100 kilog. de sucre au-dessous des nos 15 à 18 seront comptés pour 106 kil. 80 de sucre des nos 10 a 14. 100 kilog. de sucre au-dessous des nos 19 et 20 seront comptés pour 109 kil. 10 de sucre des nos 10 à 14. 100 kilog. de sucre poudres blanches au-dessus du n° 20 seront comptés pour 111 kil. 35 de sucre des nos 10a 14. 100 kilog. de sucre raffiné au-dessus du n° 20 seront comptés pour 113 kil. 60 de sucre des nos 10 à 14. Art. 3. Ne seront admis à la décharge des soumissions d'admission temporaire que les chocolats valant au moins 2 fr. 70 le kilog., en fabrique, droits compris, et composés exclusivement de cacao, de sucre et d'aromates, sans mélange d'aucune autre substance. Ils devront être revêtus de l'étiquette ou de la marque du fabricant. Art. 4. Les opérations ne pourront avoir lieu : a l'entrée, que par les bureaux où il existe un entrepôt; a la sortie, que par les douanes de Paris, Bordeaux, Bayonne et Marseille. Les déclarations seront fartas au nom et sous la responsabilité des fabricants. Art. 5. Toute manœuvre ayant pour objet de faire admettre comme purs des chocolats mélangés, entraînera, pour le fabricant, la déchéance du régime de l'admission temporaire, indépendamment des pénalités résultant de l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836. Art. 6. Le Ministre de 1 agriculture et du commerce et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Versailles, le 5 juin 1872. A. THIERS. Par le Président de la République : Le Ministre de l'agriculture et du commerce,

Le Ministre des finances,

15. TEISSERENC DE BORT.

E. DE GOLLARD.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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