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— 307 — Cette gratification sera payée par journée effective de travail. Art. 2. Ils recevront, en outre, par journée effective de travail et par homme, une gratification en nature de 200 grammes de pain. Art. 3. M. le Directeur du service pénitentiaire, sur la proposition des chefs du service administratif, fixera les salaires des transportés employés comme boulangers dans la limite du tarif déterminé. Lorsqu'une suspension de salaire, qui ne pourra pas excéder quinze jours, devra être prononcée, elle sera demandée au commandant du pénitencier par le chef du service administratif. Art. 4. La dépense résultant de l'allocation de cette gratification, en argent et en nature, sera supportée par le paragraphe de l'article 1er du chapitre XXL Art. 5. La présente décision recevra son exécution a compter du 1er septembre 1872. Art. 6. La décision du 29 juillet 1868, n° 580 est modifiée en ce qui concerne les libérés employés comme boulangers; celle du 11 décembre 1871 est et demeure rapportée. Art. 7. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1er août 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

Le Directeur du service pénitentiaire,

CUINIER.

GODEBERT.

N° 589. — ARRÊTÉ portant promulgation du décret du 5 juin 1872, qui admet en franchise de droits le cacao et le sucre destinés à la fabrication du chocolat. Cayenne, le 2 août 1872. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle du 19 juin dernier, n° 46 bis ; 23

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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