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— 305 — Ν° 587. — DÉCISION prescrivant de désigner un surveillant chef pour loucher au Trésor et répartir la solde des surveillants militaires qui relèvent du pénitencier de Cayenne. Cayenne, le LE GOUVERNEUR

1ER

août 1872.

de la Guyane française,

Vu l'article 15 du décret du 20 novembre 1867 portant réorganisation du corps mililaire des surveillants, disposant que « les règlements des 1er et 19 octobre 1851 sur les allocations « de solde, etc., sont applicables aux surveillants militaires. » Attendu qu'il résulte de cette application l'obligation pour les militaires de ce corps, compris sur des états collectifs mensuels de payement, de se présenter en personne à la caisse du Trésorier-payeur, à Cayenne, et que cette obligation constitue un inconvénient très-sérieux pour le service dont elle les distrait pendant un temps qu'il est difficile de limiter ; Attendu qu'il a paru doublement avantageux, au point de vue de la discipline et de la marche régulière du service, de confier à un surveillant chef le soin de recevoir au Trésor la solde des surveillants militaires a Cayenne et de la répartir entre eux ; Attendu que les sommes à payer aux surveillants a Cayenne s'élèvent a 100,000 francs par an, environ; Considérant que le soin de faire tous les payements individuels et d'opérer sur la solde les retenues prescrites imposera au surveillant chef qui en sera chargé un surcroît de travail en même temps que l'obligation de tenir une comptabilité spéciale ; Par analogie avec les dispositions contenues dans l'ordonnance du 22 juin 1847 sur la comptabilité des corps de troupe de la marine ; Sur la proposition de l'Ordonnateur et de l'avis du Directeur du service pénitentiaire, DÉCIDE :

Article 1er. Un surveillant chef sera désigné par le Directeur du service pénitentiaire pour toucher au Trésor la solde des surveillants militaires relevant du pénitencier de Cayenne et de ses annexes et pour la répartir entre ces sous-officiers. Il recevra, a ce titre, une indemnité annuelle de frais de bureau fixée à 400 francs. Celte dépense sera supportée par le chapitre XXI, article 1", paragraphe 4, Surveillance et police.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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