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— 298 tionalité française ou allemande qui est exigée des militaires originaires des territoires cédés a l'Allemagne, ferait l'objet d'une mention spéciale sur les matricules, où elle sera inscrite, à la suite de l'état civil, dans la forme ci-après : « A déclaré le 187......opter pour la nationalité » En ce qui concerne ceux des militaires originaires des territoires cédés qui, pour un motif ou un autre, n'auront pas opté dans les délais déterminés (c'est-à-dire avant le 1er octobre 1872 pour ceux résidant en Europe, et avant le 1er octobre 1873 pour ceux résidant hors d'Europe), ou inscrira sur les matricules, à la suite de l'état civil : « Devenu sujet allemand le 1er octobre 187. . faute d'avoir « opté en temps utile pour la nationalité française. » L'inscription au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification. Certifié conforme : Paris, le 18 mai 1872. Le Directeur général du contrôle et de la comptabilité de la guerre, Signé L.

GUILIOT.

N° 584, — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Officiers de la marine servant ά terre aux colonies. — Solde coloniale. -

Versailles, le 24 juin 1872.

MESSIEURS, la non-reproduction dans les tarifs publiés à Bordeaux, le 4 janvier 1871, du supplément colonial attribué aux officiers de la marine par le tarif n° 3 en date du 15 août 1856 a fait naître la question de savoir si ce supplément devait continuer à être ajouté à la solde desdits officiers, ainsi que cela a lieu pour les officiers des autres corps. j'ai l'honneur de vous faire connaître que cette question doit être résolue affirmativement. Lorsque les officiers de la marine servent à terre dans les colonies, ils ont droit non-seulement à la solde à la mer, conformément à l'article 21 du décret du 19 octobre 1851 reproduit en tête des tarifs de 1871, mais aussi au supplément colonial déterminé par le tarif n° 3 du 15 août

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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