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— 297 — « une déclaration faite au maire du lieu où ils sont en garnison « ou de passage. « Les militaires qui, demeurés sous les drapeaux, auraient déjà fait cette déclaration, devront la renouveler dans les conditions ci-dessus. » On ne saurait évidemment inférer de cette prescription que toutes les déclarations d'option faites par des militaires avant le 18 avril dernier, doivent être considérées comme non avenues et ont besoin d'être renouvelées. Cette disposition ne vise que les déclarations laites devant les autorités qui ne sont pas compétentes, comme, par exemple, devant des conseils d'administration de corps ou devant des fonctionnaires de l'intendance. Quant aux militaires qui, postérieurement à la signature du Traité de paix, ont fait devant les officiers de l'état civil des déclarations d'option, soit pour la nationalité française, soit pour la nationalité allemande, leur condition se trouve réglée par ces actes qui sont définitifs et ne peuvent plus être modifiés par une déclaration nouvelle. En ce qui concerne les militaires mineurs, dont une disposition législative réglera, s'il y a lieu, la situation, l'option faite par eux, même devant l'autorité compétente, ne pourra, dans tous les cas, être valable qu'à la condition qu'ils aient été assistés ou autorisés par leurs parents ou tuteurs. Ceux pour lesquels cette formalité n'a pas été remplie devront renouveler leur déclaration a la mairie du lieu où ils sont en garnison ou de passage, avec l'assistance ou l'autorisation de leurs représentants légaux. Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de la guerre, Signé Gal

DE

CISSEY.

ANNEXE. (Ministère de la guerre.—État-Major général; 1" bureau: (Correspondance générale.) Versailles, le 8 mai 1872. Le Ministre de la guerre a décidé que l'option pour la na-

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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