Page 52

— 296 — de M. le Ministre de la guerre, en date du 31 mai dernier, faisant connaître dans quel sens il y a lieu d'interpréter l'un des articles de la circulaire du 18 avril 1872 relative aux formalités à remplir pour l'option de nationalité par leg militaires originaux d'Alsace-Lorraine. Ce dernier document fait suite aux instructions ayant le même objet que je vous ai transmises à la date du 14 mai dernier (Bull. offi. page ). Je porte également a votre connaissance une décision du département de la guerre relative à la mention, sur les matricules, de l'option de nationalité des Alsaciens-Lorrains. Les dipositions contenues dans ces documents seront applicables aux équipages de la flotte et aux corps de troupes de la marine. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, A. POTHUAU.

ANNEXE. (Ministère de la Guerre: État-major général.) Versailles, le 31 mai 1872.

A

MM.

les Généraux commandant les divisions territoriales de la France et de l'Algérie ; les Généraux commandant les subdivisions; les Intendants et les Sous-intendants militaires-, les Chefs de légion et les Commandants de compagnie de gendarmerie ; les Chefs de corps de toutes armes; les Préfets et les Sous-Préfets ; les Commandants des dépôts de recrutement et de réserve.

MESSIEURS, j'ai été consulté sur l'interprétation de l'un des articles de la circulaire ministérielle du 18 avril 1872, qui est ainsi conçu : « Tous les militaires et marins majeurs, gradés ou non, ori« ginaires des territoires cédés à l'Allemagne, actuellement sous « les drapeaux, a quelque litre qu'ils y servent, qui désireront « conserver la qualité de Français, sont tenus, sans exception, « de faire connaître leur opinion avant le 1er octobre 1872, par

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement