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— 294 — II est, du reste, bien entendu que les rengagés et les remplaçants qui, après avoir été admis à se retirer dans leurs foyers en vertu de la décision ministérielle du 29 mars 1871, auront rejoint leurs corps, afin de terminer le temps de service stipulé dans les actes qu'ils avaient contractés, conserveront le droit à la totalité des allocations qui leur avaient été attribuées. Dans le cas contraire, les militaires ne pourront prétendre qu'à une part proportionnelle calculée jusqu'au jour de leur départ du corps. Pensions militaires.

Le gouvernement allemand payera (article 2 de la convention additionnelle du 11 décembre 1871, toutes les pensions militaires régulièrement acquises ou déjà liquidées, jusqu'au 19 juillet 1870, au profit des militaires qui auront opté pour la nationalité allemande, et qui auront fixé leur domicile sur le territoire de l'empire d'Allemagne. L'Allemagne se refuse à payer les pensions qui auraient été acquises ou liquidées postérieurement au 19 juillet 1870. Il y aura lieu de prévenir les intéressés de cette disposition ; on devra leur rappeler également qu'aux termes de la loi du 11 avril I83I (article 26) la perte de la qualité de Français entraîne la suspension du droit à l'obtention et à la jouissance d'une pension en France. Grades. Le gouvernement allemand tiendra compte, d'ailleurs, aux militaires français devenus Allemands, et qu'il confirmerait dans leurs grades, des droits qui leur étaient acquis par les services rendus au gouvernement français. Veuillez assurer, en ce qui vous concerne, l'exécution des prescriptions qui précèdent et m'accuser réception de la présente circulaire, qui sera insérée au Journal militaire. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de la guerre, Signé Gal

DE

CISSEY.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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