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— 292 — recevront les déclarations d'option demandent, à l'avenir, aux déclarants s'ils sont ou non liés au service, et signalent ensuite au commandant du dépôt de recrutement du département ceux qui auront répondu affirmativement. Cet officier devra notifier aux corps intéressés les mesures dont ces hommes pourraient être l'objet. Quant à ceux des militaires qui étaient domiciliés dans les territoires cédés, sans y être nés, et qui ont été renvoyés dans leurs foyers, soit provisoirement, en exécution de la décision ministérielle du 29 mars 1871, soit d'une manière définitive, après déclaration d'option pour la nationalité allemande, comme ils n'ont pas cessé d'être Français, les déclarations d'option qu'ils peuvent avoir souscrites sont nulles de plein droit, et ils doivent être mis en demeure de rejoindre leurs corps. Militaires de la réserve ou en congé à un autre titre que par application de la décision ministérielle du 29 mars 1871. Les militaires de la réserve, ou en congé à un autre titre que par application de la décision ministérielle du 29 mars 1871, auront à faire connaître leur option: 1° en France, devant les maires des localités où ils résident ; 20 en Alsace-Lorraine, devant les directeurs de cercles, ou, à Strasbourg et à Metz, devant le directeur de la police. Conséquence de la non-option. Tout militaire originaire de l'Alsace-Lorraine, qui n'aura pas satisfait aux conditions qui précèdent dans les délais stipulés, sera considéré comme ayant opté pour la nationalité allemande et rayé des contrôles de l'armée, en vertu de l'article 2 de la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement. Les listes nominatives des hommes ayant opté pour la nationalité française seront adressées au ministère (bureau de la justice militaire) par périodes trimestrielles. (Art. IER de la convention additionnelle. )

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FORMALITÉS A REMPLIR PAR LES MILITAIRES QUI ENTENDENT OPTER

POUR LA NATIONALITÉ ALLEMANDE.

Ceux des militaires actuellement liés au service qui désireront opter pour la nationalité allemande devront, qu'ils soient gradés ou non, eu faire la déclaration devant le maire de la ville où

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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