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— 291 — Militaires résidant hors d'Europe. Pour les militaires originaires des territoires cédés qui résident hors d'Europe, le terme fixé par l'option est étendu jusqu'au 1er octobre 1873. Ceux qui sont stationnés en Algérie devront faire leur option devant le maire ou faisant fonctions de maire du lieu où ils seront en garnison ou de passage. En ce qui concerne ceux qui seraient dans les autres colonies, ils suivront les instructions données par le Ministre de la marine. Enfin, quant à ceux qui résideraient sur les territoires étrangers, ils s'adresseront aux chancelleries françaises, qui ont qualité pour recevoir leur déclaration. Militaires mineurs. Pour les mineurs, émancipés ou non, nés en Alsace-Lorraine, leur déclaration d'option ou celle qui sera faite en leur nom par leurs représentants légaux devra être reçue par les autorités compétentes. Leur situation sera réglée ultérieurement, s'il y a lieu, par une disposition législative. Militaires en congé provisoire, en vertu do la décision ministérielle du 20 mars 1871. Les militaires en congé provisoire en vertu de la décision ministérielle du 29 mars 1871, et rentrés dans leurs foyers sans avoir fait d'option de nationalité, ne seront dégagés du service qu'autant qu'ils n'auront, d'ici au Ier octobre 1872, fait aucune déclaration d'option. Quant à ceux qui, dans cette situation, opteraient pour la nationalité française, ils continueraient à faire partie de l'armée française. En conséquence, les chefs de corps devront, d'ici au 1er octobre prochain, prendre les renseignements nécessaires pour être fixés sur la question de savoir quelle est, au point de vue de la nationalité, la position des militaires sous leurs ordres qui ont bénéficié de la décision ministérielle du 29 mars 1871 précitée. Ils feront rayer des contrôles ceux des hommes qui n'auront fait aucune déclaration d'option, et prendront les mesures nécessaires pour que ceux qui auraient réclamé la qualité de Français soient, suivant le cas, rappelés sous les drapeaux ou inscrits sur les contrôles de la réserve, conformément aux règlements en vigueur. Pour leur faciliter l'accomplissement de cette tâche, des ordres ont été donnés afin que les maires qui 22

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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