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— 290 — ANNEXE Ν°

2.

Versailles, le 18 avril 1872. À MM.

les Généraux commandai) les divisions militaires territoriales ; les Généraux commandant les subdivisions ; les Intendants militaires, les Sous Intendants militaires ; les Chefs de légion de gendarmerie ; les Chefs de corps de toutes armes; les Préfets, les Sous-Préfets ; les Commandants de compagnies de gendarmerie, et les Commandants des dépôts de recrutement.

MESSIEURS, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance le résumé des principales dispositions du traité de Francfort du 10 mai 1871 et de la convention additionnelle du 11 décembre de la même année, relatives à l'armée. Vous pourrez ainsi guider plus aisément, dans les démarches qu'ils auront à faire, les militaires placés sous vos ordres, et vous rendre compte vousmêmes des devoirs qui vous incombent dans cette circonstance comme chefs de corps.

FORMALITÉS A REMPLIR PAR LES MILITAIRES ORIGINAIRES D'ALSACELORRAINE QUI ENTENDENT RESTER FRANÇAIS.

Définition du mot originaires. Par originaires, il faut entendre ceux qui sont nés sur les territoires cédés, alors même qu'ils n'y auraient jamais eu leur domicile légal. La formalité de l'option ne peut donc être exigée des hommes simplement domiciliés dans ces pays, mais qui n'y seraient pas nés. Militaires majeurs actuellement liés au service. Tous les militaires majeurs, gradés ou non, originaires des territoires cédés à l'Allemagne, actuellement sous les drapeaux, à quelque titre qu'ils y servent, qui désireront conserver la qualité de Français, sont tenus, sans exception, de faire connaître leur option, avant le 1er octobre 1872, par une déclaration faite au maire du lieu où ils sont en garnison ou de passage. Les militaires qui, demeurés sous les drapeaux, auraient déjà fait cette déclaration, devront la renouveler dans les conditions ci-dessus.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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